Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.1V.Q. 146 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur l’urbanisme

Article 51
Versions de la disposition

Texte intégral
51.Le groupe C31 poste d’essence comprend les établissements dont l’activité principale est de vendre au détail du carburant pour des véhicules automobiles et du propane.
2009, R.A.1V.Q. 146, a. 51.
51.Le groupe C31 poste d’essence comprend les établissements dont l’activité principale est de vendre au détail du carburant pour des véhicules automobiles et du propane.
2009, R.A.1V.Q. 146, a. 51.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.